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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la facturation par le SITREVA des dépôts en déchèteries de déchets non ménagers. Le destinataire des données est le SITREVA. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au SITREVA. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

J'ai bien pris connaissance du règlement des déchèteries et suis informé de ce que,les dépôts en déchèteries des producteurs de déchets non ménagers seront facturés.